Logiciel espion : que dit la loi ?

Affectant la vie privée des personnes, les logiciels espions sont soumis à des réglementations dans des pays, pendant que leur utilisation n’est pas contrôlée dans d’autres pays. Les différentes dispositions de la loi en France sont claires et exposent à des sanctions lorsqu’elles sont enfreintes. Faites leur découverte !

Interdictions variant selon le territoire

Les lois varient selon le temps et l’espace, un logiciel espion n’est donc pas autorisé de la même manière dans tous les pays. Au Canada ou dans certaines villes aux États-Unis, vous pouvez utiliser ces logiciels à votre guise, mais dans d’autres, clairement non. C’est le cas de la France.

Infraction très grave en France

France

L’espionnage n’est aucunement accepté en France. Vous pouvez le faire peut-être dans d’autres pays, mais en France, il vous est interdit de procéder à des enregistrements d’appels, de messages, de mails, de photos, provenant du smartphone d’une personne qui ne vous en a pas donné l’autorisation. Cela est appelé la violation des secrets de correspondance et est très grave. Les personnes doivent tout d’abord être au courant que vous faites une action dans ce sens et cela ne suffit pas, elles doivent également être d’accord. Vous n’aurez aucun problème dans ces cas, mais autrement, vous aurez affaire à la justice et cela, vous ne le souhaitez certainement pas.

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Il y a donc des restrictions. Lors d’un procès, des preuves prises grâce à un espionnage ne sont pas validées ni valables, parce qu’elles portent atteinte à la vie privée de la personne qui a été espionnée. La vie privée des Français est très sacrée. Même lorsque vous êtes un patron, vous n’avez pas le droit d’espionner vos employés, encore moins à travers des logiciels d’espionnage. Vous devez avoir une charte qui évoque le niveau sécuritaire dans votre entreprise, ainsi vous pourrez utiliser tout le matériel informatique, incluant les outils téléphoniques. Vos employés doivent être mis au courant.

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Information des personnes surveillées

personnes surveillées

En France, c’est très mal vu par les législations de surveiller une personne sans son consentement. Cela est puni et vous pouvez vous retrouver dans des situations vraiment très graves lorsque vous êtes attrapé. Lorsque votre enfant a dépassé l’âge de 15 ans, vous ne pouvez plus installer sur son téléphone, des applications-espions sans son consentement, il peut porter plainte. C’est également le cas pour votre conjoint ou un amant si vous en avez. Ces personnes ont le droit de vous conduire devant une juridiction compétente pour vous faire punir, lorsque vous vous hasardez à mettre sur leur smartphone, une application-espionne ou n’importe quel autre logiciel sans leur consentement. Le consentement est très important en France.

Vous n’avez pas le droit de mettre une quelconque application sur un téléphone qui ne vous appartient pas, tant que le propriétaire de ce téléphone ne vous a pas donné son approbation. Cela pourrait s’apparenter à du harcèlement et vous pouvez être doublement puni. La manipulation des logiciels espions en France est très réglementée. Vous devez vous informer sur toutes les lois disponibles à cet effet pour ne pas tomber sous le coup de la loi. Pour approfondir, lisez ce site comparatif.